Démarches Administratives


Consultation du PLU

Le PLU de la commune est désormais consultable sur le site géoportail de l'urbanisme.

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Nouveauté pour les demandes d'urbanisme

A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
 
Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d'urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.
Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen, sur une adresse mail de la commune par exemple, sera rejetée.
Le secrétariat de la mairie se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Demande de cartes grises

Certificat d’immatriculation (carte-grise-en-ligne.fr) : Le changement est prévu en 2023

A partir de l'année 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://inscription.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les autorités. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :

En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.

Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d'utiliser un portail de carte grise en ligne qui s'occupera du processus pour vous.

Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et qu'il dispose du dernier état de la stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.

Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.


 

Chaque rubrique vous donne accès à un service en ligne qui vous permettra d’effectuer, tout ou une partie, de vos démarches administratives. (rubriques classées par ordre alphabétique)

 

ACTE D’ETAT CIVIL

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

> Désormais, la validité des cartes d’identité est de 15 ans. Les cartes délivrées après le 1er janvier 2004, sont prorogées automatiquement de 5 ans.

 

CERTIFICAT, COPIE, LEGALISATION ET CONSERVATION DES DOCUMENTS

 

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) 

 

CERTIFICAT D’URBANISME 

 

DECLARATION DE DECES

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

> Avant de démarrer tout travaux, pensez à vous renseigner auprès de la mairie sur les formalités administratives.

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 

INSCRIPTION A L’ECOLE MATERNELLE 

 

INSCRIPTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE 

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

PASSEPORT

 

PERMIS DE CONDUIRE 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

RECENSEMENT MILITAIRE

> Obligatoire pour tous les français âgés de 16 ans (filles et garçons)

  

LA TAXE DE SEJOUR